En l’occurrence, si nous ajoutons 1 milliard d’euros pour le programme Scorpion, 350 millions pour des A400M et 500 millions pour des patrouilleurs supplémentaires, nous devons donc, par définition, supprimer du matériel quelque part en contrepartie.
Si vous me permettez d’utiliser cette expression : bienvenue dans ma vie ! En effet, c’est ce que nous avons cherché à réaliser depuis le début des travaux de programmation, en partant des contrats opérationnels et des indications fournies par chaque chef d’état-major.
C’est le chef d’état-major de la marine qui connaît le montant dont il a besoin, que ce soit pour la dissuasion nucléaire, la réalisation d’une manœuvre de dilution d’un sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE) au large de l’île Longue avec le carénage d’une frégate, d’un sous-marin nucléaire d’attaque et d’un Atlantique, la sortie en mer du Charles de Gaulle pendant x jours, etc.
Tout cela représente un travail titanesque.
Vous avez le droit de changer 100 % de ce que nous vous proposons, monsieur le rapporteur, mais la question n’est pas là. Il s’agit de suivre la méthodologie militaire et de faire fonctionner un modèle d’armée.
Il est bien sûr possible d’ajouter un patrouilleur hauturier, ou même dix, et de supprimer une frégate. Mais sécuriser l’acquisition de matériels adaptés aux missions des forces armées pour une certaine durée, c’est le cœur de la programmation militaire depuis 1960 – elle était alors moins précise, avant de le devenir tout autant qu’aujourd’hui dès les années 1970.
Sinon, nous changeons de méthodologie : nous indiquons uniquement des fourchettes – par exemple, les armées auront entre tant et tant d’A400M ou de Rafale – et nous acceptons l’existence d’aléas. Mais cette méthode s’éloigne de ce que nous demandent chaque année, lors de l’examen du projet de loi de finances, les rapporteurs budgétaires.
Pour être honnête, ce n’est pas un sujet qui relève de la commission mixte paritaire, en dépit du respect que je dois aux parlementaires, parce qu’il faudrait qu’elle revoie aussi l’ensemble des contrats opérationnels, ce qui n’est pas possible.
Pour résumer, l’adoption de cet amendement aurait deux conséquences.
Tout d’abord, il faudrait prévoir plus d’argent, ce qui est un choix politique, mais je pense que ce n’est pas possible pour des raisons de soutenabilité de nos finances publiques. Autre solution : si vous ajoutez des choses, il faut en enlever ailleurs – cet adage est vieux comme les programmations.
Ensuite, j’insiste sur ce point, nous ne serions plus en cohérence avec les contrats opérationnels.