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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 29 juin 2023 à 10h30
Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Nathalie Delattre, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission, n° 753, rapport n° 752).
La parole est à Mme la rapporteure.
