Intervention de Patricia Schillinger

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en nous saisissant de la situation des femmes victimes d’une interruption spontanée de grossesse, dite fausse couche, nous nous attaquons à l’un des nombreux tabous dont souffre encore le corps des femmes.

Au travers de mon propre combat contre la précarité menstruelle, j’ai pu observer que notre société pouvait encore ignorer certaines souffrances spécifiques au genre féminin. Or cette ignorance discrimine et exclut.

Aussi, avec le groupe RDPI, je me réjouis de l’accord auquel sont parvenus députés et sénateurs lors de l’examen de cette proposition de loi en commission mixte paritaire. J’en profite pour saluer le travail de Sandrine Josso, auteure de ce texte et rapporteure à l’Assemblée nationale, et la remercie encore une fois de s’être saisie de ce sujet important.

Le texte, qui comptait initialement deux articles, a été enrichi au cours de la navette législative. À ce titre, je salue le travail de notre rapporteur Martin Lévrier qui, dans l’intérêt des premières concernées, a su mener un dialogue constructif pour aboutir, en bonne intelligence, à un texte à la hauteur de cet enjeu de société.

Je rappelle que près de 200 000 fausses couches sont détectées chaque année en France. Et alors que de 20 % à 55 % des femmes qui en sont victimes présentent des symptômes dépressifs, et que 15 % d’entre elles connaissent un état de stress post-traumatique, aucun accompagnement, aucune prise en charge ne leur sont actuellement proposés.

Ainsi, la principale mesure de ce texte consiste à proposer un accompagnement psychologique adapté aux femmes dont la santé mentale peut être affectée par une interruption spontanée de grossesse. Pour ce faire, le texte habilite les sages-femmes à adresser leurs patientes à un psychologue dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy.

Je note plusieurs avancées importantes apportées par la navette parlementaire, notamment l’extension de cet accompagnement au – ou à la – partenaire de la patiente et la reconnaissance du rôle de premier plan des sages-femmes dans l’accompagnement de la grossesse.

Je salue également la suppression, voulue par le Gouvernement, du délai de carence pour l’indemnisation des arrêts de travail consécutifs à une interruption spontanée de grossesse, ainsi que son extension aux travailleuses indépendantes et aux non-salariées agricoles, introduite par notre rapporteur. Il s’agit de permettre à toutes de bénéficier de ce progrès, en allégeant la contrainte financière que peut représenter un arrêt de travail.

Enfin, je souligne l’engagement du Gouvernement, qui a tenu à protéger les femmes des discriminations professionnelles que peut susciter la révélation de leur désir de parentalité à la suite de la perte d’un fœtus, ainsi que des conséquences psychologiques que cela engendre. La protection des femmes concernées s’inscrit donc légitimement dans ce texte.

Notre groupe, le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, votera donc pour cette proposition de loi, qui, d’une part, reconnaît la souffrance des femmes victimes de fausse couche, et, d’autre part, propose un accompagnement nécessaire et soutenu au couple concerné.

Je salue, une fois encore, le travail réalisé par nos deux chambres et l’esprit transpartisan qui a caractérisé le travail législatif tout au long de l’examen de ce texte.