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Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 28 novembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — État b
Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État :
La valeur du point d’indice des pensions militaires d’invalidité est révisée proportionnellement à l’évolution de l’indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique. Cette valeur a été fixée au 1er octobre 2008 à 13, 55 euros. D’autres revalorisations interviendront également en 2009 : 0, 5 % au 1er juillet, 0, 3 % au 1er octobre. La valeur du point sera donc portée successivement à 13, 62 euros, puis à 13, 66 euros. Ces dispositions permettent donc une revalorisation régulière raisonnable des pensions militaires d’invalidité, de la retraite du combattant et de la retraite mutualiste et il n’est donc pas envisagé de revenir sur ce dispositif.
En conséquence, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
