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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 29 juin 2023 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Rapport annexé précédemment réservé suite, amendement 221
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 221, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 83
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La France propose à ses partenaires la création d’un traité international permettant la mise en place de mécanismes de contrôle pour garantir un usage responsable et conforme aux principes éthiques et au droit international des drones armés.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
