Intervention de Gisèle Printz

La différence de traitement entre les anciens combattants d’Algérie et les autres générations du feu n’est désormais plus défendable.

Ces militaires, engagés dans la guerre d’Algérie et dans les combats du Maroc et de Tunisie, ont subi, comme tous les fonctionnaires combattants des conflits antérieurs, des préjudices de carrière résultant de la durée de leur mobilisation et de ses conséquences. Ils ont donc droit aux mesures de réparation prévues pour les fonctionnaires et assimilés combattants.

Il paraît donc nécessaire que des dispositions établissent clairement le droit des fonctionnaires ou assimilés anciens combattants en Afrique du nord à bénéficier pleinement pour leur retraite des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité, au même titre que les fonctionnaires et assimilés combattants des conflits antérieurs.

Je sais que ce sujet est délicat, mais nous avons aujourd’hui perdu beaucoup de temps. Je ne reviendrai pas sur les événements fâcheux survenus autour du rapport de M. Christian Gal.

Nous souhaitons que la commission qui a été installée pour statuer sur les conditions d’attribution de la campagne double remette ses conclusions au cours du premier semestre 2009 : nous pourrions ainsi dire aux anciens combattants d’Afrique du nord qu’ils ont les mêmes droits que les autres générations du feu.

Il ne s’agit pas pour nous d’un quelconque privilège, mais d’une reconnaissance et d’un droit à réparation.