Intervention de Jean-Marie Bockel

La campagne double est un sujet sensible, comme vous l’avez rappelé. Je n’ignore ni le rapport Gal ni l’avis du Conseil d’État qui a suivi, mais il ne faut pas ignorer non plus les difficultés d’application d’une telle mesure. J’ai relancé la concertation interministérielle sur ce sujet, comme me l’avaient demandé les associations d’anciens combattants. Je me donne donc jusqu’à la fin du printemps 2009 pour vous faire part de propositions concrètes sur ce dossier, même si elles ne répondent pas tout à fait aux souhaits exprimés par le monde combattant. Là aussi, il faudra trouver une solution équilibrée.

Je rappelle, par ailleurs, que l’incidence budgétaire de la campagne double n’entre pas dans le cadre du programme 169, mais dans le programme 741 « Pensions civiles et militaires de retraites et allocations d’invalidité » de la mission « Pensions », et que le programme 167 est contraint.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.