Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement, élaboré en collaboration avec Ican France, qui est le relais national de la campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons), vise à appeler au plein respect du traité de Lisbonne de 2007 et à prévenir toute mésinterprétation de l’alinéa 99 du rapport annexé du projet de loi de programmation militaire.

La clause de défense mutuelle, détaillée dans le paragraphe 7 de l’article 42 du traité de Lisbonne, précise que la défense des autres États membres de l’Union européenne dans le cas d’une agression armée « n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres ».

Cette dernière phrase fait notamment référence à l’impossibilité pour la France d’utiliser ses armes de dissuasion nucléaire dans un tel contexte.

Plusieurs États de l’Union européenne, en l’occurrence l’Autriche et l’Irlande, ont ratifié le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (Tian), dont l’article 1er dispose que « chaque État partie s’engage à ne jamais, en aucune circonstance […] employer ni menacer d’employer des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires ».

Par cet amendement, nous entendons nous assurer que la France respecte bien ses engagements européens en la matière.