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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 29 juin 2023 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Rapport annexé précédemment réservé suite, amendement 225
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 225 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 106, après l’avant-dernière phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le ministère des armées établit une liste rouge des pays à risque à partir de laquelle le Parlement doit pouvoir mieux contrôler les exportations de systèmes d’armes.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
