La commission rappelle que la procédure d’autorisation des exportations d’armement relève de la seule responsabilité de l’exécutif. En revanche, la question du contrôle parlementaire a posteriori des exportations est un sujet qui suscite l’attention de la commission depuis plusieurs années et qui a donné lieu à un long débat lors de la préparation de la LPM.
Je rappelle que nous avons adopté, hier, un amendement de la commission visant à créer une commission de vérification au sein de la délégation parlementaire au renseignement (DPR), après en avoir longuement discuté.
Je demande donc le retrait de l’amendement n° 225 rectifié, dont je note qu’il mentionne très défavorablement des pays comme l’Égypte et les Émirats arabes unis. Or je rappelle qu’il s’agit là de partenaires stratégiques pour la France. En effet, notre repositionnement au Sahel a été rendu possible en partie grâce à l’aide apportée par les avions de transport des Émirats.