Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 29 juin 2023 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Rapport annexé précédemment réservé suite, amendement 226

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 226 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Alinéa 108, après la troisième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Chaque nouvelle phase du programme doit être validée par le Parlement dans le respect de la souveraineté nationale.

La parole est à M. Guillaume Gontard.

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