Intervention de Christian Cambon

La commission considère que la procédure est d’ores et déjà assez complexe pour la mise en œuvre de cette coopération, qui ne se déroule pas sans difficulté.

Nous ne sommes pas favorables à cet amendement qui vise à insérer la validation du Parlement à chaque nouvelle phase. En revanche, en application de l’article 108 du rapport annexé, le Gouvernement pourra informer le Parlement, notamment sur les points d’étape qui interviendront lorsque les travaux de la phase 1B seront achevés et que l’on commencera la phase 2.

Avis défavorable.