Intervention de Sébastien Lecornu

Votre amendement est satisfait par l’équilibre que nous avions trouvé en discutant avec les élus des différents groupes politiques, à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Dans la mesure où il s’agit d’un programme important pour lequel on engage beaucoup d’argent, il est étrange que le Parlement ne dispose pas d’une information entre chaque phase. Pour faire mieux encore, j’ai souhaité qu’il dispose de cette information avant la loi de finances initiale de l’année qui enclenchera la phase suivante du Scaf. Il y aura donc bien un vote du Parlement, les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) étant examinés en loi de finances.

Tel est l’équilibre que nous avions trouvé dans le cadre des travaux de votre commission et de celle de l’Assemblée nationale ; la rédaction de ce rapport annexé en est issue.

Demande de retrait au bénéfice de la rédaction du texte initial.