Intervention de Sébastien Lecornu

Il est défendu.

Toutefois, pour nourrir le débat de manière plus globale et comme je le disais dans la discussion générale, et hier soir encore, il nous faut trouver un équilibre dans ce rapport annexé. D’une part, il doit donner des indicateurs pour que le Parlement puisse contrôler l’action du Gouvernement et disposer de points de repère dans la programmation : c’est une évidence, même si cela n’a pas toujours été mis en œuvre. D’autre part, il risque de prescrire de manière rigide des indicateurs en les imposant aux états-majors. C’est un peu l’histoire de l’œuf et de la poule, l’enjeu étant celui du jalonnement des indicateurs.

La commission m’avait interrogé sur la disponibilité technique du matériel et je m’étais engagé à ce qu’elle dispose d’une information sur le sujet. J’ai donc déposé un amendement supplémentaire visant à ce que le Gouvernement s’engage à présenter chaque année au Parlement un bilan exhaustif de l’activité de préparation opérationnelle des armées, ainsi que du niveau de disponibilité atteint par les matériels majeurs.

Je peux comprendre que vous trouviez l’amendement de suppression que nous examinons un peu sec, car il annule le travail de votre commission. Voilà pourquoi je tiens à faire cette contre-proposition.

Il ne s’agira pas dans ce tableau de prescrire aux états-majors des indicateurs rigides. Toutefois, dans le cadre de la surveillance de la programmation, le Gouvernement doit présenter des données au Parlement afin que celui-ci puisse exercer son contrôle.

Nous pourrons en discuter, mais lors de l’examen des amendements suivants, j’adopterai ce principe : chaque amendement de suppression que je présenterai sera assorti d’un amendement visant à inscrire dans la loi que le Gouvernement s’engage à fournir au Parlement un certain nombre d’indicateurs.