Intervention de Jean-Marc Todeschini

L’amendement concernant l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale vise l’extension des droits à réparation pour les orphelins.

Lorsque le préfet Jean-Yves Audoin, chargé d’une expertise sur le sujet, aura remis son rapport, le Gouvernement mettra en place une commission de concertation chargée d’examiner ces recommandations, comme nous l’a expliqué M. le secrétaire d’État. Il paraît sage à la commission d’attendre les conclusions que le Gouvernement tirera de ces travaux.

La commission des finances émet donc, pour l’instant, un avis défavorable.