Intervention de Dominique Voynet

Nous avons déjà débattu de ce problème en commission.

Depuis qu’a été instaurée la nouvelle procédure, dont j’ai bien compris le fonctionnement – loin de moi l’idée d’irriter Josselin de Rohan –, nous examinons d’abord le texte en commission, en cercle restreint, puis nous en discutons de nouveau dans l’hémicycle. Or, sous prétexte que le débat a déjà eu lieu, nous risquons de ne pas répéter des arguments qui méritent pourtant d’être rendus publics.

Le comité d’indemnisation, composé notamment d’experts médicaux, indemnisera sur la base d’éléments objectifs définis par la loi : type de maladie, périmètre, etc. Mais la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, parce qu’elle n’a pas de compétence décisionnelle, aura beaucoup plus de libertés. C’est d’ailleurs pour ce motif qu’il nous a paru raisonnable de lui confier un certain nombre de sujets qui ne peuvent être suivis par le comité d’indemnisation, mais qui sont indispensables si nous voulons actualiser les connaissances.

Selon nous, la question de l’évaluation des conséquences environnementales des essais nucléaires français dans les zones mentionnées à l'article 2 doit faire l’objet d’un travail plus approfondi. Nous souhaitons que la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires puisse être invitée à y travailler, en s’appuyant sur les apports scientifiques disponibles en la matière.

Tout à l’heure, M. Jean Louis Masson a mentionné les conséquences environnementales désastreuses de la campagne d’essais nucléaires français, prenant l’exemple d’un essai raté au Sahara. Cette problématique ne peut être traitée à part, car elle n’est pas indépendante de la question sanitaire. Les conséquences sur l’environnement sont certaines, qu’elles soient directes – retombées radioactives – ou indirectes – pluies, pollution des sols, contamination des écosystèmes, etc.

Certes, nous avons évoqué la situation des ayants droit, mais nous n’avons pas suffisamment insisté sur celle des générations futures, qui continueront de subir les conséquences de l’exposition aux rayonnements ionisants : malformations, maladies radio-induites.

C’est pourquoi cet amendement vise à prévoir que la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires participe à l’évaluation des conséquences environnementales des essais nucléaires.