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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 29 juin 2023 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Rapport annexé précédemment réservé suite, amendement 94
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 94, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 159
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Une commission chargée de l’élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est constituée en 2028, un an avant l’examen d’une nouvelle loi de programmation par le Parlement, sur décret du Président de la République. Celui-ci en définit la composition. Les présidents des commissions des affaires étrangères et de la défense des deux assemblées en sont membres de droit. Deux députés et deux sénateurs sont désignés par le président de leur assemblée respective. Les personnes qualifiées désignées sont représentatives des milieux de la recherche en matière de défense et de sécurité nationale.
La parole est à M. Rachid Temal.
