Intervention de Jean-Marc Todeschini

Réunion du 28 novembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 59 septies

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini, rapporteur spécial :

Cet amendement vise à ramener de soixante-quinze ans à soixante-dix ans le seuil à partir duquel les anciens combattants bénéficient d’une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu.

Lors de l’examen d’un amendement similaire en première partie du projet de loi de finances, le rapporteur général avait exprimé l’avis défavorable de la commission à cette extension d’une niche fiscale. Aussi, pour le même motif, la commission des finances donne un avis défavorable sur cet amendement.

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