Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 29 juin 2023 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Vote sur l'ensemble

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission des affaires étrangères et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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