Intervention de Pascale Gruny

Mes chers collègues, aux termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ».

Je vais lever la dernière séance de la session ordinaire.

À partir du lundi 3 juillet, le Parlement sera réuni en session extraordinaire.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 3 juillet 2023 :

À seize heures et le soir :

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission n° 804, 2022-2023) ;

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (texte de la commission n° 806, 2022-2023) ;

Projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (texte n° 683, 2022-2023) et projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 (texte n° 684, 2022-2023) ;

Projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 (texte n° 705, 2022-2023).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.