Intervention de Roger Romani

Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Article 7, amendement 28

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 28, présenté par MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher et Lise, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La commission assure un suivi épidémiologique des conséquences des essais nucléaires français à partir des données agrégées fournies par le comité d’indemnisation mentionné à l’article 3 et par le centre médical de suivi (CMS) en Polynésie française.

La parole est à M. Richard Tuheiava.

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