Intervention de Sébastien Lecornu

Je souscris sans réserve à l’objet de l’amendement.

Sagittaire est venu montrer comment les forces armées peuvent mener à bien une mission d’évacuation. D’ailleurs, par comparaison avec d’autres nations européennes, nous avons su agir vite, faire preuve de réactivité, intervenir seuls, faisant jouer à la fois nos capacités à articuler forces spéciales – je n’en dis pas plus – et aviation de transport, mais aussi nos accords de défense, avec Djibouti.

D’ailleurs, Sagittaire est un cas pratique intéressant sur les types d’évacuations auxquelles nous pourrions être amenés à procéder dans les années qui viennent. Loin de moi l’envie de doucher l’enthousiasme de la presse sur le sujet, mais force est de constater que le nombre de ressortissants français était limité. Dans d’autres pays d’Afrique, les communautés sont beaucoup plus importantes et nécessiteraient probablement une planification un peu différente. Je le dis non pour amoindrir le travail des forces armées, mais pour nous inviter à réfléchir collectivement.

Au fond, la position du Gouvernement sur cet amendement dépend aussi, plus globalement, de la rigueur que l’on attend du texte.

En effet, l’adoption de l’amendement encadre et restreint la capacité à protéger, puisque son dispositif laisse à penser que la protection de nos ressortissants à l’étranger ne relève que des terrains sécuritaire et militaire. Or, comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, d’autres ministères procèdent évidemment à des évacuations et à des protections sanitaires.

De fait, on est là dans les dispositions normatives du texte, non dans le rapport annexé. Dans le rapport annexé, on pourra peut-être se permettre des signalements politiques sur un certain nombre de sujets. Mais, en intervenant sur la partie légale, en tant que législateurs, vous produisez du droit !

J’y insiste, les évacuations visées sont dans le domaine de compétences des armées. En revanche, des évacuations sanitaires, individuelles ou même collectives ou semi-collectives, ne relèvent pas forcément du domaine des armées.

Je suis donc plutôt réservé sur l’amendement. Je comprends très bien sa finalité, mais, si l’on s’en tient à une analyse strictement normative, on se rend compte que cet amendement serait quelque peu restrictif.

Par conséquent, je sollicite son retrait.