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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 3, amendement 191
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 191 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ces ressources budgétaires n’ont pas d’impact sur les autres missions du budget général.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
