Intervention de Pierre Laurent

Je partage le point de vue de notre collègue Gontard.

Si vous ne voulez pas que l’on oppose les budgets les uns aux autres, monsieur le ministre, il ne faut pas réserver les programmations à certains budgets et ne pas en prévoir pour d’autres !

À titre d’exemple, nous avons examiné durant de longs mois la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, dont la principale caractéristique est de n’avoir jamais été une loi de programmation budgétaire. Toute programmation sérieuse nous a en effet été refusée lors de l’examen du texte.

De même, nous avons examiné de nombreux textes relatifs à la transition écologique. Or, sans une réelle programmation budgétaire – et il n’y en a aucune –, il n’y aura pas de reconquête du ferroviaire français dans le domaine du fret – pour ne prendre que cet exemple.

Si l’on veut mettre fin à ce type de débat et sécuriser les budgets, la programmation budgétaire ne doit pas être réservée aux seuls ministères de l’intérieur et de la défense ! Il faut que nous ayons un débat plus large sur ces questions. Nous pourrons alors discuter des arbitrages réels qui sont rendus.

En réalité, les budgets ne sont pas traités de manière égalitaire, même lorsqu’il s’agit de budgets stratégiques, même quand une programmation sur une longue période est nécessaire.