Intervention de Christian Cambon

Cet amendement – présenté laconiquement… – vise à supprimer une excellente disposition introduite par voie d’amendement par notre collègue Dominique de Legge, rapporteur pour avis de la commission des finances.

L’alinéa 9 porte sur les cas où la France procède à des cessions de matériels militaires d’occasion à d’autres pays. Quand on cède un Rafale à la Grèce, à la Croatie ou à d’autres pays – ce à quoi nous sommes toujours favorables –, il convient de le remplacer. Il faut dans ce cas compléter le produit de la vente pour acheter un avion neuf. On ne rachète pas d’avions d’occasion.

La précision introduite par de Dominique de Legge était tout à fait importante. La commission est défavorable à sa suppression et donc à votre amendement, monsieur le ministre.