Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 4, amendement 239

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

En gestion

par les mots :

Hors circonstances exceptionnelles, en gestion

Cet amendement a été défendu.

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

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