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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 6, amendement 197
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 197 est retiré.
L’amendement n° 97 rectifié, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4
I. – Alinéa 4, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
La présente loi de programmation militaire ne prévoit pas la mobilisation des ressources humaines et financières pour la mise en œuvre de ce dispositif.
II. – Alinéa 6, première phrase
Supprimer les mots :
et du service national universel
La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti.
