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Intervention de Hervé Morin
Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Article 7
Hervé Morin, ministre :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission.
M. le rapporteur a rappelé les arguments dont nous avons largement débattu en commission. Nous avons déjà fait le tour de la question.
