Intervention de René Teulade

Je sais que l’essentiel des moyens figurent dans les comptes des régimes d’assurance-maladie. Mais, en raison des limites d’action de ces dernières, je ne suis pas sûr que nous puissions sérieusement parler de santé publique, de prévention, de sécurité sanitaire avec un État aussi faible en moyens et en prérogatives.

C’est un budget d’attente. Cela transparaît dans le travail de tamis réalisé par les services des ministères pour rogner ici, élaguer là, quelques crédits. Le bilan de la loi de 2004 relative à la santé publique ne permet pas d’éclairer les choix du législateur ni de marquer davantage nos priorités nationales. C’est un handicap supplémentaire.

Le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » que Mme la ministre nous présentera en janvier prochain ne clarifiera pas, je le crains, la réelle dispersion des logiques, des moyens et des équipes entre l’État et les autres acteurs, l’assurance maladie en particulier.

En outre, madame la ministre, votre projet recèle d’importantes carences, parfois étonnantes si on les rapproche des annonces récentes du chef de l’État. Ainsi, les crédits alloués à la prévention baisseront globalement de 3 % en 2009. Je n’ignore pas le contexte économique difficile dans lequel nous sommes. Je n’ignore pas non plus le fait que l’État n’est pas le seul pourvoyeur de moyens sur ce plan. Mais vous reconnaîtrez qu’il y a un écart surprenant entre un repli budgétaire et le souhait récent du Président de la République de faire passer le pourcentage des dépenses de prévention de 7 à 10 % dans le total des dépenses de santé !