Intervention de Christian Cambon

Le Parlement est bien sûr informé des commandes et des livraisons au travers des lois de finances, d’une part, et au titre du bilan annuel prévu à l’article 8 du projet de loi, d’autre part.

Il y a toutefois un problème que nous avons évoqué à maintes reprises en commission : les flux de commandes et de livraisons des principaux matériels ne permettent pas de disposer d’une vision globale de l’exécution de la programmation militaire sur un plan pluriannuel.

Nous avions eu ce débat lors de l’examen de la précédente LPM à propos de la variation actualisée du référentiel (VAR), une notion que nous avions introduite et votée. Puis, faisant preuve de largesse d’esprit, nous l’avions supprimée en commission mixte paritaire. Pour autant, comme l’ont dit l’ensemble des groupes et les rapporteurs, nous tenons à réaliser un travail précis sur l’état des commandes et des livraisons des principaux matériels.

Plutôt que de disposer d’informations éparses, que nous avons parfois du mal à assembler, nous souhaitons que l’ajustement annuel de la programmation militaire (A2PM) nous offre une vision d’ensemble, par exemple sous la forme d’un tableau vérifié et précis. Il me semble que tous les groupes souhaitent disposer d’un tel document de contrôle.

Le Parlement est dans son rôle lorsqu’il contrôle l’exécution de la loi de programmation. Des milliards d’euros étant en jeu, il est important d’avoir à cet égard une vision précise, année après année.

La commission est donc défavorable à cet amendement visant à supprimer la communication de l’A2PM.