Intervention de Patricia Mirallès

Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel.

L’ONaCVG étant placé sous la tutelle du « ministre de la défense » aux termes de l’article L. 611-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, il convient de faire référence non au ministre « chargé des anciens combattants », mais au ministre « de la défense » dans la définition de la mission mémorielle confiée à l’Office.

Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, je donne un avis favorable aux deux amendements identiques.