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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Article 7
Bernard Frimat :La révision constitutionnelle n’a pas établi que nous votions la loi en commission ! Lorsque le débat a lieu en séance publique, nous intervenons en tant que sénateurs et non en tant que membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
