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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 27 juin 2023 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 12 bis, amendement 249
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 249, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le 4° de l’article L. 121-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « à compter du quatre-vingt-dixième jour de service effectif et » sont supprimés ;
2° La dernière phrase est supprimée.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
