Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement vise à améliorer la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte dans l’armée.

Afin de bien comprendre les enjeux, il faut remonter à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a consacré un certain nombre de protections pour les lanceuses et lanceurs d’alerte dans les entreprises privées, mais aussi dans l’armée. Cette loi était une bonne avancée, mais la protection des personnes concernées restait incomplète. Ces hommes et ces femmes s’exposent à d’énormes risques : ils sont souvent victimes de représailles telles que la rétrogradation, l’intimidation et le fichage.

Dans ce contexte, une directive européenne est venue compléter en 2019 les protections déjà existantes. La loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a permis de la transposer en droit français. Elle a en particulier permis de mieux protéger les personnes qui aident une lanceuse ou un lanceur d’alerte ; il peut s’agir d’autres employés de l’entreprise, ou encore d’associations engagées pour la transparence, qui savent ce qu’il faut éviter de faire et auxquelles des informations sont confiées.

À cette occasion, certaines dispositions ont été élargies aux militaires. Un amendement de la rapporteure Catherine Di Folco, que je tiens à remercier, a rendu les articles 6, 8, 10-1, 12-1 et 13-1 de la loi du 9 décembre 2016 applicables aux militaires. Toutefois, la commission avait alors omis de leur rendre applicable l’article 6-1. Or il s’agit d’un article essentiel qui protège les personnes aidant les lanceuses et lanceurs d’alerte.

Cet amendement vise à corriger cette omission pour protéger les personnes physiques en lien avec les lanceuses et lanceurs d’alerte, ainsi que les facilitatrices et facilitateurs.