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Intervention de Christian Cambon
Réunion du 27 juin 2023 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 14
Christian Cambon :La rédaction adoptée en commission est conforme à la décision du 30 mars 2023 du Conseil d’État, lequel a recommandé de ne pas retenir la rédaction du Gouvernement et de mentionner les différentes catégories de personnes morales pouvant accueillir les réservistes.
L’amendement proposé étant imprécis, l’avis est défavorable.
