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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 27 juin 2023 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 14, amendement 294
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 294, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 39
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) La même première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « du présent code » ;
La parole est à M. le rapporteur.
