Intervention de Valérie Létard

Réunion du 27 juin 2023 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Après l'article 14

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Monsieur le ministre, pour la bonne rédaction du texte, s’agit-il d’un « signe » ou d’un « insigne » distinctif ?

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