Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

C’est particulièrement inélégant vis-à-vis de Mme Dini, qui est une sénatrice de très grande qualité, monsieur Fischer ! Vous m’avez habituée à des propos plus courtois.

Enfin, l’impératif de solidarité implique la mise en œuvre de mesures spécifiques adressées aux personnes les plus fragiles et les plus démunies.

À ce titre, le programme « Protection maladie » regroupe les interventions de l’État sur trois dispositifs : la CMU complémentaire, l’aide médicale de l’État, ou AME, et la contribution de l’État au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA.

Le Fonds de financement de la couverture maladie universelle assure le suivi de la CMU complémentaire. Il reçoit à ce titre une dotation d’équilibre de l’État. Nous en avons déjà largement parlé quand nous avons examiné le PLFSS ; je n’y reviens donc pas.

L’indemnisation des victimes de l’amiante est assurée par le FIVA, auquel l’État versera une contribution de 50 millions d'euros en 2009.

L’effort pour redonner des bases saines au financement de l’AME se poursuit. Un dernier rattrapage sera opéré en 2009 avec une augmentation de 77 millions d'euros. Cette hausse ne se traduit pas une augmentation des dépenses du dispositif. Bien au contraire, nous avons pris un certain nombre de mesures destinées à encadrer l’évolution des dépenses de l’AME.

Monsieur le rapporteur spécial, s’agissant des bénéficiaires de l’AME disposant de moins de 620 euros par mois, il nous est apparu, après expertise, qu’un ticket modérateur ou un droit d’entrée auraient avant tout conduit à des impayés auprès des hôpitaux et non à des recettes supplémentaires, et ce pour un coût et une complexité de gestion non négligeables. Si le dispositif pouvait se justifier sur un plan théorique, mais il était impossible à mettre en œuvre sur le plan pratique.