Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 28 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — État b

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Cet amendement vise à reconduire les crédits de l’AME sur la base de l’année précédente, augmentés de l’inflation. En effet, le taux de progression de ces crédits tels qu’ils sont proposés pour 2009 est de l’ordre de 19 %. Pourtant, grâce à la politique migratoire menée par le Gouvernement, et en coordination avec les autres pays européens, le nombre de cas concernés par l’AME tend à diminuer.

Force est de constater un certain nombre de fraudes. Vous avez dit, madame la ministre, que l’augmentation du budget était liée à un processus d’assainissement. Pour ma part, je propose cette stabilisation des crédits, mais vous nous donnerez peut-être, sur ce processus, des explications détaillées qui me convaincront de renoncer à cet amendement.

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