Intervention de Guillaume Gontard

Nos militaires passent régulièrement des examens médicaux. Ils sont obligatoires pour entrer dans l’armée, mais ils sont également de mise avant de partir en mission à l’étranger.

Tel était le cas pour une capitaine de la marine, sur qui un médecin a donc pratiqué un certain nombre d’examens, notant les résultats sur une fiche. Jusqu’ici, tout va bien, sauf que le médecin y faisait également mention de l’homosexualité de la capitaine. Il a inscrit : « ouvertement homosexuelle », comme l’a révélé une enquête approfondie de Franceinfo. Or faire mention de l’orientation sexuelle dans un document médical n’est rien d’autre qu’une stigmatisation.

Afin d’éviter que de tels cas ne se renouvellent dans le futur, cet amendement du groupe écologiste, rédigé par ma collègue Mélanie Vogel, vise à interdire de mentionner l’orientation sexuelle dans le dossier individuel du militaire. La loi interdit déjà, à raison, d’y mentionner des opinions ou croyances philosophiques, religieuses ou politiques. Cet amendement, s’il était adopté, compléterait cette liste pour éviter de telles stigmatisations.

Au-delà des fiches médicales, cette interdiction s’appliquerait par ailleurs à tous les documents qui sont ajoutés aux dossiers individuels, comme les décisions de congés ou les attestations émises après un exercice particulier.

Cette question me donne l’occasion de rappeler le rôle important que peuvent jouer les médecins militaires dans la lutte contre le harcèlement et le bizutage dans l’armée. Ils sont amenés à examiner les victimes et peuvent tirer la sonnette d’alarme. La plupart du temps, ils et elles le font, et nous devons honorer leur travail infatigable.