Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 28 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — État b

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur spécial :

Cet amendement semble inopportun dans la mesure où les crédits prévus pour 2009 tiennent compte des sous-budgétisations passées. D'ailleurs, s’il était adopté, l’État se retrouverait avec de nouvelles dettes à l’égard des organismes de sécurité sociale au titre de l’AME.

En revanche, il a le mérite de vous interpeller, madame la ministre – c’était, me semble-t-il, le but de notre excellent collègue Philippe Dominati –, sur les moyens de maîtriser les dépenses de l’aide médicale de l’État, ce qui apparaît tout de même comme une gageure étant donné que l’on ne peut pas les prévoir à l’avance, et, indirectement, sur l’instauration de cette participation forfaitaire des bénéficiaires, sur laquelle vous avez eu la gentillesse de me répondre bien que vous ayez été contrainte de conclure votre intervention de manière un peu précipitée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion