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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 28 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — État b
Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial :Dans ces conditions, ne faudrait-il pas abroger le dispositif contenu dans la loi de 2002 ? La question peut être posée. Cela éviterait peut-être qu’on y revienne chaque année.
