Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

L’AME est désormais un dispositif bien maîtrisé, bien géré, et c’est d'ailleurs ce à quoi a conclu la mission menée conjointement par l’IGAS et l’IGF en 2007.

Nous avons renforcé un certain nombre de dispositifs. Il y a maintenant un titre d’admission sécurisé, testé en 2008, qui sera généralisé en 2009, pour éviter la fraude. Cette mesure était demandée depuis longtemps.

Nous avons fait inscrire dans la loi de finances de 2008 l’extension des contrôles médicaux aux bénéficiaires de l’AME et l’obligation d’accepter des médicaments génériques, pour revenir dans le droit commun. D'ailleurs, cela a tout de suite porté ses fruits puisque le taux de consommation des génériques est passé de 64 % à 74 % en un an chez les bénéficiaires de l’AME. Ce n’est pas un mince succès.

Contrairement à ce que j’entends ici ou là, le nombre de bénéficiaires de l’AME tend à diminuer. Il est retombé à 180 000 à la fin de l’année 2007. La dépense correspondante a elle aussi baissé, mais M. le rapporteur spécial vous a excellemment expliqué pourquoi il convenait de faire un effort de sincérité budgétaire. On estime souvent que le coût moyen des dépenses chez les bénéficiaires de l’AME est plus important que les autres assurés sociaux. Or, là encore, il n’en est rien là : les inspections ont totalement mis en pièce cette idée reçue. Le coût moyen par bénéficiaire de l’AME est du même ordre que celui des assurés sociaux : environ 700 euros pour 90 % des bénéficiaires. Encore convient de tenir compte d’un biais statistique puisque tous les résidents de notre pays, qu’ils soient français ou étrangers, sont assurés sociaux, alors que, pour les étrangers en situation irrégulière, le coût moyen n’est calculé qu’à partir de la population des seuls bénéficiaires de l’aide médicale d’État.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à l’amendement n° II-51, qui va à l’encontre de nos efforts de sincérité budgétaire.