Intervention de Jean-Jacques Jégou

Ce n’est de toute façon pas l’objet de mon amendement.

Je m’interroge donc sur cette bonne gestion financière, ainsi que sur l’utilité de verser à l’EPRUS, au titre de l’exercice 2009, 43, 8 millions d’euros en autorisations d’engagement et 72, 8 millions d’euros en crédits de paiement, sachant que l’EPRUS bénéficiera, par ailleurs, d’une subvention de l’assurance maladie d’un montant de 44 millions d’euros.

Le fonds de roulement de l’établissement devrait s’élever, au 31 décembre 2008, et pour la deuxième année consécutive, à 189, 9 millions d’euros.

L’annexe 8 au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 précise que les dépenses prévisionnelles de l’établissement s’élèveraient à 85, 25 millions d’euros en autorisations d’engagement en 2009, et ne contient aucune information relative aux dépenses prévisionnelles de crédits de paiement.

Je souhaiterais, madame la ministre, que vous m’indiquiez précisément sur quelles hypothèses de dépenses le montant de la subvention prévue pour l’EPRUS au titre de 2009 a été arrêté.

Mon amendement vise également à susciter le débat sur cet autre sujet, plus grave, qu’est la gestion par l’EPRUS du stock de précaution de vaccins et de masques constitué dans le cadre du plan « pandémie grippale ». Sa valeur au 31 décembre 2007 s’élevait, selon les données de vos services, à 765, 5 millions d’euros. Or, comme le soulignent les réponses au questionnaire budgétaire que vous m’avez adressées, la problématique de la péremption de ces produits commencera à se poser avec une acuité croissante à partir de 2009.

Je souhaiterais donc, madame la ministre, que vous m’indiquiez le bilan des pertes financières pouvant résulter de la péremption de ces produits et du coût induit par leur renouvellement. Je souhaiterais aussi que vous nous précisiez l’état d’avancement des études menées sur la possibilité de prolonger les durées de validité de certains de ces produits et, de façon plus générale, les principes guidant la stratégie d’acquisition et de stockage de l’ensemble de ces produits.

Je rappelle que la mise en place de l’EPRUS devait permettre une meilleure politique d’acquisition et de gestion des stocks de produits de santé, domaines dans lesquels, de l’avis même de vos services, l’administration centrale n’était pas en mesure de mener une action efficace.

Par ailleurs, la démission, cet été, du directeur de l’établissement, laisse penser que la création de cette nouvelle agence n’a pas encore pu répondre pleinement à ces attentes.