Intervention de Pierre Laurent

Nous allons pouvoir terminer en beauté nos travaux de ce jour en adoptant cet amendement communiste, qui vise à instaurer une consultation obligatoire et systématique du président de la Polynésie française par le ministère des armées dès lors que les ressources naturelles de la Polynésie sont en jeu, quand bien même ces ressources devraient être qualifiées de matières premières stratégiques.

L’article 14 du statut d’autonomie de la Polynésie française prévoit que l’État est seul compétent pour ce qui concerne les matières premières stratégiques telles qu’elles sont définies pour l’ensemble du territoire de la République.

Or la détermination desdites matières premières stratégiques relève exclusivement de l’État, qui est libre d’y inclure, par exemple, les éléments de terres rares, dont les fonds marins polynésiens sont particulièrement riches.

Pourtant, selon l’article 47 de ce même statut d’autonomie, il appartient à la Polynésie française d’exercer et de réglementer l’exploitation de ses ressources naturelles biologiques et non biologiques, notamment celles du sol et du sous-sol de sa zone économique exclusive. De même, par des résolutions annuelles de son assemblée générale, l’ONU ne cesse, depuis 2013, d’exhorter la France à garantir la souveraineté permanente du peuple polynésien à l’égard de ses ressources naturelles, comprenant ses ressources marines et sous-marines, et donc l’ensemble des terres rares qui s’y trouvent.