Intervention de Fabien Gay

Nous avons besoin d’une discussion qui dépasse largement ce texte et cet amendement. Je remercie notre rapporteur d’avoir tenté de trouver un point d’équilibre, mais il nous faut un débat sur la notion d’intérêt national majeur qui débouche sur une règle claire.

Dans trois textes que nous avons examinés, sur l’implantation des énergies renouvelables, sur le nucléaire et, maintenant, sur la réindustrialisation, chacun ici, y compris les membres de notre groupe, selon nos sensibilités, a entendu soit conférer la primauté à l’État aux dépens des collectivités soit placer les collectivités au premier plan. Certains de nos collègues ont même envisagé d’accorder un droit de veto sur certaines implantations.

Nous ne pouvons nous satisfaire d’une définition à géométrie variable. Il est donc nécessaire de débattre de ce que nous considérons comme relevant de l’intérêt national majeur.

À mon sens, c’est le cas de la réindustrialisation du pays, comme du développement des énergies, via un grand service public et un monopole public – et non pas comme vous l’entendez, monsieur le ministre !

Donnons-nous une règle claire : soit nous décidons que l’État a la main sur tout, et donc que les collectivités sont mises de côté, soit nous considérons que les collectivités, les maires et les conseils municipaux doivent donner leur avis, sinon être décisionnaires.

Nous devons trouver un point d’équilibre. Un projet d’intérêt national majeur ne peut se faire sans les élus locaux et la population : sans cette implication, ce projet est voué à l’échec, que ce soit en matière énergétique ou industrielle. Sans cette implication, il ne peut y avoir d’implantation réussie.