Intervention de Laurent Somon

La commission a supprimé la disposition qui, dans le texte initial, permettait de faire bénéficier les réseaux de raccordement des projets d’intérêt national majeur des dérogations prévues à l’article 27 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables que nous avons adoptée voilà quelques semaines. Ce même article 27 comportait par ailleurs des dispositions relatives au raccordement de projets concourant à la décarbonation de l’industrie.

Le Gouvernement nous demande aujourd’hui de rouvrir le dossier.

Ma chère collègue, l’article 9 prévoit d’accélérer, non pas la délivrance d’autorisations d’urbanisme, mais la mise en compatibilité des documents. Autrement dit, l’adoption de votre amendement ne permettrait pas d’accélérer la délivrance d’autorisations d’urbanisme pour les réseaux d’énergie.

Je vous demande donc de bien vouloir le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.