Intervention de Laurent Somon

Ainsi que vous l’indiquez, mon cher collègue, la qualification d’un projet comme relevant d’un intérêt national majeur sera exceptionnelle – M. le ministre a précisé que celle-ci pourrait concerner un ou deux projets par an.

Ces projets pourront contribuer soit à la transition écologique, soit à la souveraineté nationale.

Ainsi qu’en dispose le projet de loi, la qualification de projet d’intérêt national majeur sera conditionnée – je le répète – à l’importance du projet en termes d’investissement, d’emploi et de superficie.

Les critères que vous évoquez ont vocation à être appréciés dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet et, le cas échéant, dans celui de l’autorisation environnementale.

Il ne me paraît pas opportun de les prendre en compte au moment de la qualification comme projet d’intérêt national majeur, puisque celle-ci n’emporte pas dispense des différentes procédures d’évaluation et de contrôle au titre du code de l’environnement.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.