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Intervention de Michel Canevet
Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9
Michel Canevet :Il paraît essentiel, au regard de l’acceptabilité d’un projet, de recueillir l’avis du maire de la commune ou du président de l’EPCI juridiquement compétent en matière d’urbanisme.
La disposition que cet amendement tend à introduire me paraît donc empreinte de bon sens.
