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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 28 novembre 2008 à 21h30
Loi de finances pour 2009 — État b
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Cet amendement a pour objet de minorer les crédits de la mission « Santé » à hauteur de 1 860 000 euros sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins ».
La minoration proposée résulte de l'évaluation par une mission conjointe des inspections générales de l’administration, des affaires sociales et des finances de la compensation due au titre du transfert aux régions du fonctionnement et de l'équipement des écoles et instituts de formation paramédicale et de sages-femmes, des aides aux étudiants inscrits dans ces établissements et des bourses du secteur social.
S’agissant d’actions de formation, cela s’imputera sur l’action 1 du programme « Offre de soins », sur les crédits de titre VI.
